Vers la fin de la neutralité du web en France ?

La neutralité du web est un principe devant garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Il s’agit ainsi d’un principe fondateur d’Internet, garantissant que les opérateurs télécoms demeurent de simples transmetteurs d’informations, sans discrimination, ni de taxes envers la source, le destinataire ou encore le contenu de l’information.

Cependant, cette neutralité est aujourd’hui de plus en plus remise en cause car les opérateurs déploient des modèles économiques restreignant l’accès à Internet de leurs abonnés. Ces opérateurs vont ainsi limiter voire bloquer l’accès à certains contenus ou encore brider leur capacité de publication.


Pourquoi les FAI français veulent-ils mettre en place un péage pour les géants du web ?

Les géants d’Internet comme Netflix, YouTube et Amazon s’imposent définitivement sur le trafic français. Les principaux FAI français ont d’ailleurs établi en 2018 le classement suivant :

Ainsi, les plus gros consommateurs sont les géants Google et ses 20 %, principalement liés à son activité YouTube, et Netflix avec 14 %. Ce dernier, leader américain de la SVOD, se place déjà en deuxième position en seulement 4 ans de présence française. Les quatre premiers fournisseurs de contenus, tous américains, concentrent à eux seuls presque 50 % du trafic internet français. C’est donc pour cela qu’un nouveau projet émerge : celui « d’instaurer une sorte de péage à l’entrée des réseaux pour les plus gros utilisateurs ».

L’idée vient d’Arthur Dreyfuss, secrétaire général d’Altice Europe et président de la Fédération française des télécoms (FFT) regroupant Orange, SFR et Bouygues Telecom, et à l’exception notable de Free. Il souligne ainsi que les plateformes générant le plus de trafic doivent contribuer à l’entretien mais aussi au développement des infrastructures réseaux, et réclame ainsi « plus d’équité ». Il explique de plus que « 80 % des impôts payés en France par des acteurs du numérique le sont par des opérateurs télécoms français. À certaines heures de la journée, 80 % du trafic des réseaux télécoms est dû à YouTube, Netflix, Amazon et Facebook ».

D’après Dreyfuss, cette mesure ne rentrerait pas en conflit avec la neutralité du web, puisque les consommateurs ne seraient pas directement concernés. Or, ces entreprises reporteront nécessairement le coût de ce péage sur leurs prix pour les particuliers, affectant ainsi le consommateur.

Enfin, cette idée de péage pour les groupes américains n’est qu’une simple supposition, même si le gouvernement travaille sur certaines mesures visant à pallier l’injustice ressentie. Dans cette logique, le Sénat vient d’approuver la mise en place d’une taxe sur les activités publicitaires des grandes sociétés du web.

Article de Elodie RIZZUTO