Les réseaux sociaux : la nouvelle arme de Bercy pour lutter contre la fraude fiscale
Le Fisc et les réseaux sociaux
Toute personne qui exerce une activité doit se faire déclarer afin d’avoir un statut juridique. Mais force est de constater que certains signalent qu’ils ont un travail modeste, mais affichent sur internet des photographies de voitures et de maisons luxueuses. Il arrive également que de nombreuses personnes revendiquent le statut d’expatrié alors qu’il n’en est rien.
Ce type de statut dispense son détenteur du paiement d’impôt sur revenu. Si le fisc a le moindre doute sur lui, il pourra inspecter ses comptes Twitter ou Facebook. Et dans le cas où l’intéressé passe au moins 120 jours sur une année sur l'autre territoire alors, il ne sera pas inquiété. Si en revanche, les recherches montrent qu’il a passé la majorité de son temps en France, il sera mis en cause.
De même, un commerçant qui vend ses articles via un site e-commerce et qui cache ses bénéfices sera vite suspecté. Tout commerce illégal (tabac, alcool, stupéfiant, cigarette, etc.) en ligne sera immédiatement passé au crible. C’est en substance les nouvelles applications pour l’administration fiscale afin de mettre un terme à la fraude. Les personnes suspectées bénéficieront néanmoins d’un sursis avant l’entame des poursuites.
Création d’un algorithme pour combattre la fraude fiscale
Afin de contrôler le trafic des données sur la toile, Bercy a mis en place une politique de sondage pour accéder automatiquement aux informations des internautes. Il s’agit d’un algorithme qui détectera les contrebandes fiscales et les ventes illicites comme la drogue, les métaux précieux, etc. Cependant, « toutes les données ne seront pas réceptionnées par le fisc » : a garanti Bercy, surtout celles sécurisées par un mot de passe.
Ainsi, les informations recueillies par le fisc sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites internet ne seront constituées que des informations rendues “publiques” par les internautes. Ces dernières seront sauvegardées durant un mois à un an, voire plus, si une procédure est entamée. En plus, seules celles suspectées d’être une supercherie feront l’objet d’une recherche approfondie.
Néanmoins, cet outil sème le doute dans le cœur des avocats. Ces derniers pensent qu’il peut présenter quelques maladresses et faire irruption dans la vie privée des contribuables. Toutefois, dans le décret, il est mentionné que l’algorithme s'accentue sur des « indices qui n’informent pas sur la vie personnelle comme des ratios, la localisation et les dates, mais sur des indications qui décèlent les fraudes ». Ce dispositif sera expérimenté sur les trois prochaines années et un bilan sera fait à la fin de l’utilisation devant le parlement.
Que retenir de cet algorithme ?
L’algorithme va permettre au fisc de limiter les contrefaçons en ligne, les domiciliations fiscales frauduleuses et d’autres situations de fraudes fiscales. Cette limitation sera rendue possible en comparant la vie des abonnés du web à ce qui a été inscrit dans leurs documents administratifs.
Cet algorithme a été vu et revu plusieurs fois par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et approuvé par le Conseil Constitutionnel. Un contrôle permanent de cet algorithme est assuré par des agents administratifs qui ont la possibilité de déclencher des contrôles au besoin. Les informations recueillies demeurent néanmoins accessibles aux abonnés des sites visés qui le désirent.
Pour l’heure, cette surveillance n’est qu’à une phase de test et si ce dernier s’avère concluant, l’algorithme pourra entrer en vigueur comme un outil de lutte contre la fraude.
Article rédigé par Caroline ROUSSEAU
