Le RGPD booste les plaintes auprès de la CNIL
C’est peut-être le meilleur signe que les droits du citoyen européen ont été renforcés suite à la mise en application du RGPD le 25 mai 2018. Ainsi, la CNIL a enregistré une hausse « de plus de 100 % » des plaintes depuis cette date par rapport à la même période l’année précédente.
Un public sensible à la protection des données personnelles
Il convient de rappeler que le RGPD vise une meilleure protection des données personnelles des citoyens européens. Celle-ci passe par un renforcement de leurs droits. Désormais, rien ne peut se faire en matière de traitement des données personnelles sans le « consentement libre, spécifique et contrôlé » de l’utilisateur.
Ce texte a indéniablement joué un rôle dans la sensibilisation de l’opinion publique à la problématique de la protection des données personnelles même si cette dernière est au coeur de l’actualité depuis des mois avec l’affaire Cambridge Analytica et ses conséquences. Plus récemment, un document de plus de 700 pages remis au Congrès américain a révélé, entre autres, que Facebook a autorisé le partage des données de ses utilisateurs à des entreprises en 2015, sans leur consentement. Or, il s’agit d'année où le réseau social était censé avoir mis fin à cette pratique. Motif allégué : il fallait donner du temps à ces sociétés pour se conformer à la nouvelle politique et mettre en place les mentions légales à jour pour informer les internautes.
Toujours est-il que les Français sont de plus en plus sensibles à la protection de leur vie privée. Selon une étude du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de 2017, ils sont 85 % à être préoccupés par ce sujet, chiffre en augmentation par rapport à l’année précédente. La même année, le nombre de plaintes auprès de la CNIL a fait un bond spectaculaire de 21 % pour dépasser pour la première fois les 8 000. Or, le premier motif de plainte est la suppression des données et des contenus diffusés sur Internet.
Les GAFAM en ligne de mire
Il semble que l’année 2018 parte sur des bases au moins similaires avec cette augmentation consécutive à l’application du RGPD. Depuis le 25 mai, près de 1 000 plaintes ont été déposées. Si le détail des actions n’est pas connu, elles concernent en majorité le commerce et Internet selon la porte-parole de la CNIL. Des services transnationaux seraient dans le collimateur. Parmi les plaintes qui ont été rendues publiques, on peut citer l’action de groupe lancée par l’association La Quadrature du Net contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les fameux GAFAM) pour exploitation illégale des données des utilisateurs. Si ce recours aboutit, ces entreprises pourraient être amenées à payer une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d'affaires.
En attendant, la CNIL vient de sanctionner l'ADEF (Association pour le déploiement des foyers). Cet organisme chargé de la gestion des logements dans les résidences et les foyers avait rendu accessibles les données des personnes ayant fait une demande de logement. Une modification de l’URL du site permettait d’accéder à une véritable mine d’or : noms, prénoms, dates de naissance, statut marital, adresses, nombre d’enfants, mais également numéro IBAN, salaire et montant des aides sociales étaient à la portée de tout un chacun. L’ADEF a donc été condamnée à payer une amende de 75 000 euros.
Article de Thierry Randretsa
